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Propriété

Responsable de publication : Clair Roger.
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Hébergement

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8605 Santa Monica Blvd
#92581 West Hollywood
CA 90069
États-Unis

L’hébergement du site est effectué sur des infrastructures ultra-sécurisées et propulsées par Google Cloud Platform. Consultez le site de Kinsta pour en savoir plus.

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À l’heure actuelle, le RGPD exige que les données soient uniquement conservées le temps nécessaire pour les fins visées lors de leur collecte et que les personnes concernées soient informées de la période de conservation et des critères qui la déterminent. Bibliothèque Vigilante respecte ces exigences.

Sécurité

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web Bibliothèque Vigilante est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dernière modification : 3 octobre 2022.


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